Définition du contrat de franchise

Le contrat de franchise est un contrat établi par le franchiseur dans lequel figurent les droits et obligations du ou des signataires. On dit souvent que le contrat de franchise est un accord de réitération dans la mesure ou l'enseigne franchiseur souhaite multiplier un concept qui marche, tandis que le futur franchisé veut de son côté profiter de ce concept pour créer sa propre entreprise.

S'il n'existe pas de définition légale du contrat de franchise, ce dernier est néanmoins régi par les règles relatives au Document d'Information Précontractuel (DIP) et de la Loi Doubin.

Le contrat de franchise est également régi par le Code de Déontologie, document qui recense les bons usages et les bonnes conduites à adopter pour les utilisateurs de la franchise en Europe.